Réforme Territoriale: Point d'info CGT au 03.06.2014

Quel devenir pour les Conseils Généraux ?

Point d'info CGT au 3 juin 2014

Nous avions entendu tout et son contraire sur la réforme territoriale et la suppression des Conseils Généraux.
Le Président de la république vient de rendre son arbitrage dans une tribune publiée aujourd'hui. Qu'en est-il ?
Nous vous livrons une synthèse avec les extraits principaux de la tribune.

• Suppression des Conseils Généraux à l'horizon 2020.
  > Cela suppose une révision constitutionnelle et donc soit un référendum, soit d'obtenir la majorité des 3/5e au parlement. Cette perspective est très aléatoire. Par contre, la volonté de vider les compétences du Conseil Général est affirmée avec un transfert de ses compétences par étape.
  "L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. Je veux croire qu'une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet et que s’y associeront les élus qui, dans l'opposition aujourd’hui, souhaitent eux aussi l’aboutissement de cette réforme."
• Transfert de compétence des Conseils Généraux aux régions.
  > Collège, Route, Transport, Aménagement du territoire...
  "Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles gèreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l'aménagement et les grandes infrastructures".
• Transfert de compétence des Conseils Généraux aux intercommunalité et aux métropoles :
  > L'Action sociale est clairement citée. Les autres axes et missions menées par le CG actuellement (ex : culture) ne sont pas cités, bien que toutes les missions soient concernées par la réforme.
  " Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Et il ne peut être question de remettre en cause ces politiques [...]  Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées."
• Des régions qui passent de 22 à 14.
  > Des régions aux compétences renforcées et au périmètre élargit.
  Cf. Cartes avant/après à voir ci-dessous.
• Quel calendrier de mise en oeuvre ?
  Le calendrier est incertain, mais la volonté affichée est d'aller vite dans les premières mesures.
  Passage au conseil des ministres le 18 juin du redécoupage des régions et des premiers transferts de compétences. Nous devrions alors connaître le calendrier législatif...

Pour la CGT, toute réforme doit être fondée sur des principes démocratiques, de service de proximité, d'égal accès au service public sur les territoires et offrir des garanties de stabilité à tous les professionnels quel que soit leurs statuts.
La volonté première doit être d'offrir des services de qualité, pour cela la question des moyens dédiés doit être clairement posée et satisfaite.
Le projet de réforme en l'état n'apporte pas ces garanties.
Le contexte d'austérité avec recherche d'économie de 11 milliards sur les collectivité fait craindre le pire quant à la mise en oeuvre.

C'est pourquoi, nous soutenons l'appel de la CGT à une journée nationale de mobilisation jeudi 26 juin.

Nous serons extrêmement vigilants sur l'évolution du projet de réforme territoriale dont les enjeux sont majeurs.
Nous défendrons l'intérêt du service public et de ses agents.
Nous appelons à la mobilisation pour le 26 juin : tract CGT 26.06.2014.pdf

Pour nous joindre : cgt@yvelines.fr
Pour nous rejoindre : Adhesion CGT

Document associés :
- tract CGT 26.06.2014.pdf
- Tribune du président : texte intégral à lire en cliquant ici
- Carte du projet de redécoupage des régions :