Comité Technique du 7 mai 2015 : Infos CGT

COMITE TECHNIQUE du 7 mai 2015 : Infos CGT

- Plan de Promotion,
- Réorganisation DDT et DDE,
- Devenir BDY,
- Réorganisation CGL et CHL,
- Droit Individuel à la Formation,
- Politique du personnel et demande de transmission de CV...

Nous vous informons sur l'ordre du jour du prochain Comité Technique et vous livrons les premiers éléments d'informations sur ces sujets :

1. Plan de promotion 2015 : Ratios d'avancement de grade
   Les ratio d'avancement de grade sont extrêmement important pour notre déroulement de carrière et l'évolution de notre rémunération. 
   La loi fixe des critères d'éligibilité (ancienneté requise) pour que les agents puissent accéder au grade supérieur.
   Sur la base de ces critères légaux un tableau listant les agents conditionnants est obligatoirement publiée : A voir sur intranet en cliquant ici
   La collectivité à le libre choix de décider grade par grade la part maximum des agents qui pourront bénéficier d'un avancement parmi ceux qui figurent sur ce tableau.
   Cette part correspond au ratio d'avancement de grade qui peut aller de 0 % à 100 % pour chaque grade.
   Les ratios d'avancement de grade sont le reflet de la politique du personnel au Conseil Départemental :
   Les agents sont-ils reconnus professionnellement ? Les agents sont-ils vécu comme un coût ou une richesse pour la collectivité ?
   La réponse à ces questions est claire : les agents sont une variable d'ajustement budgétaire et les déroulements de carrières sont bloqués pour une très grande majorité des professionnels...
   En 2011 le ratio moyen était de 30 %, en diminution constante, il est proposé à seulement 16 % pour 2015.
   Autrement dit, parmi les 1300 agents éligibles à avancement en 2015, seuls 200 d'entre eux pourront obtenir un avancement, et 1100 agents resteront bloqués...
   => Comme chaque année la CGT dénoncera ces ratios iniques et demandera une réelle reconnaissance des professionnels.
2. Regroupement de la Direction du Développement Territorial et de la Direction de l'Economie et de l'Europe
   au sein de la Direction du Développement
   Une réunion d'information auprès des agents concernés est prévue le 5 mai.
   Cette réorganisation serait effective dès début juillet 2015 avec publication des fiches de postes au cours de la 2ème quinzaine de mai (pour les postes modifiés à plus de 30 %) et déménagements internes en Mai/Juin au sein du bâtiment Mermoz.. La cellule Europe sera rattachée à la DGS.
   Cette réorganisation illustre l'évolution dans la conception de la politique départementale, passant d'une "logique de guichet" à une "logique de projet" avec une logique sous-tendu de maîtrise budgétaire.
   Le département se positionnera ainsi en donneur d'ordre et non plus en soutien à projets portés par les politiques locales, communales et intercommunales.
3. Questions diverses :
   - Information sur le projet de dématérialisation et mutualisation de la chaîne comptable
   Nous ne disposons d'aucunes information à ce sujet avant le Comité technique.
   
   - Situation et devenir de la Bibliothèque Départementale : Dossier inscrit à la demande de la CGT
   Une réorganisation d'ampleur est prévue avec un impact massif pour le personnel et pour les missions de service public.
   Une réunion d'information est prévue auprès de l'équipe, la CGT a demandé ce point à l'ordre du jour du Comité Technique.
   
   - Impact de la réorganisation territoriale sur les coordinations gérontologiques et handicap local (CGL et CHL) : Dossier inscrit à la demande de la CGT
   Ces services sont impactés par les projets de réorganisations. Pour autant, ils n'ont pas fait l'objet d'informations précises quant à leur devenir.
   Aussi, la CGT a demandé ce point à l'ordre du jour du Comité Technique.
   
   - Mise en oeuvre du Droit Individuel à la Formation (DIF) : Dossier inscrit à la demande de la CGT
   Le DIF doit être à l'initiative de l'agent sur accord de la hiérarchie.
   Il doit également faire l'objet d'une convention entre l'agent et l'autorité territoriale (décret n°2007-1845 du 26.12.2007).
   Or, nous observons une pratique différente au Conseil Départemental. Aussi, la CGT a demandé ce point à l'ordre du jour du Comité Technique.
   Nous demanderont une mise en conformité avec le cadre réglementaire et que des amléiorations soient portées aux modalités de mise en oeuvre du Droit Individuel à la Formation (DIF).
   
   - Information sur la gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences  : Dossier inscrit à la demande de la CFE-CGC et de la CGT
   Le 20.04.2015 la DRH a adressé un mail à tout les agents de catégorie A leur demandant de retourner un CV.
          Le 22.04.2015, la CGT a transmis un courrier au DRH le 24.04.2015 : CV et accompagnement professionnel.pdf.
   Dans ce courrier CGT, nous demandons des éléments de clarifications et que la transmission d'un CV soit une démarche volontaire.
   Nous proposions également quelques pistes d'améliorations dans la politique du personnel et la reconnaissance de ces agents...
   Suite à ce courrier CGT, nous avons confirmation que cette demande n'est pas obligatoire et ce point est à l'ordre du jour du Comité Technique.

Vos représentants CGT élus au Comité Technique se tiennent à votre disposition sur ces dossiers...

Vos élus CGT au Comité Technique :

• Tristan Fournet, Titulaire
• Lynda Salles, Titulaire
• Sonia Ouacel, Titulaire
• Stéphane Topalian, Titulaire
• Thierry Coupeau, Titulaire
• Valérie Ramage, Titulaire
• Florence Potin, suppléante
• Patrick Le Bailly, suppléant
• Laurence Grenesche, suppléante
• Christian Havard, suppléant
• Hervé Daumas, suppléant
• Sandrine Terefenko, suppléante

Issus de différentes catégories (A,B,C) et directions (DTAS, DEJS, DEAFS, DRHMG, DRT, DPIC etc....)
les élus CGT représentent l'ensemble du personnel.

Pour nous joindre : cgt@yvelines.fr
Pour nous rejoindre : Adhésion CGT

Document associé :
- CV et accompagnement professionnel.pdf .