Réorganisation MDY, SAS, PMI et PF : Infos CGT 24.06.2015

Réorganisation de l'action sociale et médico-sociale
Infos suite aux Comités Techniques des 11 et 19 juin
et à l'Assemblée Départementale du 19 juin 2015

Retour d'information sur les Comités Techniques du 11 et 19 juin 2015 :

Le 11.06.2015 un vote CONTRE unanime des représentants du personnel a été émis.
Sur cette base, l'administration avait le choix entre :

1. Annuler la réorganisation,
2. Suspendre la réorganisation et engager des négociations sur le fond du dossier,
3. Réaménager à la marge le dossier et le représenter au Comité Technique,
4. Maintenir le dossier tel quel et passer en force.

C'est la 4ème option qui a été choisie par la collectivité.
Un Comité Technique extraordinaire a été convoqué de 8h à 9h le 19.06 pour un avis réglementaire juste avant l'Assemblée Départementale débutant à 9h30.

La collectivité a donc choisi de passer en force, dans un temps contraint, véritable 49,3 à la sauce Yvelinoise...

La CGT a dénoncé avec fermeté la position institutionnelle et le manque de dialogue :
Cf. déclaration CGT Comité Technique du 11.06.2015.pdf

De son côté, la CGT a toujours joué la carte du dialogue constructif.
Nous avons abordé de nombreux points pour chercher à comprendre le projet de l'institution :
=> Cf. Doc Travail CGT support CT 11 et 19.06.2015.pdf

Nous avons remis un dossier de propositions d'améliorations élaboré suite à nos rencontres avec les agents sur site et lors de journées d'études :

Propositions CGT Ameliorations Médico Social juin 2015.pdf

Lors du Comité Technique express du 19.06 nous nous sommes attaché à démontrer l'inadéquation des indicateurs retenus pour le redéploiement de l'effectif :
inadéquation avec les réalités de terrain, risques sous-tendus par leur utilisation, nécessité de pondérer les données au regard de réalités territoriales spécifiques (quartiers sensibles, prioritaires, zones rurale...), indicateurs objectifs et transparents à mettre en oeuvre (ex : logements sociaux, taux de chômage etc.).

Nous avons particulièrement attiré l'attention des Conseillers Départementaux sur l'impact des attaques portées sur la proximité du service public et les risques induits en matière de prévention. Nous avons illustrer ces propos d'exemples.

Nous avons souligné l'urgence de pourvoir au remplacement des agents dans les équipes (arrêts maladie, renouvellement de contrat, départ en retraite, poste vacant...).
Nous avons une énième fois demandé l'instauration d'une équipe volante.

Enfin, nous avons demandé la mise en oeuvre d'un véritable dialogue social avec les agents et leurs représentants.

Les représentants du personnel CGT, FA-FPT et FO ont voté CONTRE et la CFE-CGC s'est abstenue.
Après le 11.06, le Comité Technique du 19.06 a donc une nouvelle fois émis un avis défavorable à la réorganisation.

Retour d'information sur l'Assemblée départementale du 19.06.2015 :

Malgré l'avis défavorable réitéré du Comité technique, les projets de carte et de délibération ont été présenté sans aucune modification à l'Assemblée Départementale.

Pour la 1ère fois depuis le renouvellement de l'Assemblée départementale en mars les débats et le vote n'ont pas été unanime.
Les problématiques liées aux besoins de proximité des services ont tout particulièrement été abordé. Un Conseiller Départemental s'est désolidarisé de la position de l'exécutif en s'abstenant.

Au final, l'Assemblée a donc adopté les points suivants :

1. deliberation du 19.06.2015.pdf,
2. Carte MDT MDY.pdf,
3. Carte-PMI SAS et PF.pdf,

Des brèches se sont ouvertes, notre détermination doit peser :

Face à ce mur institutionnel, de nombreuses brèches se sont ouvertes grâce à l'action du 11.06, celles à venir les 25 et 30.06.
Les Maires et Conseillers départementaux alertés nous font retour de leurs inquiétudes et font également pression auprès de M.Bédier.
Ces actions conjointes avec les notres ont permis d'obtenir que l'administration lâche un peu de leste.

M. Bédier c'est engagé à regarder "au cas par cas" dans les communes et territoires si certains lieux de consultation de PMI pourraient être préserver.
Rien n'est fait, rien n'est acquis, tout dépend de la mobilisation du personnel.

Pour défendre nos conditions de travail, nos missions et le service public,
le 25.06.2015, nous devons être encore plus nombreux en grève et dans l'action !

Documents associés :
- Compte Rendu Comité Technique du 11.06.2015 : Infos CGT
- Carte MDT MDY.pdf,
- Carte-PMI SAS et PF.pdf,
- déclaration CGT Comité Technique du 11.06.2015.pdf,
- deliberation du 19.06.2015.pdf,
- Propositions CGT Ameliorations Médico Social juin 2015.pdf