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Le Blog du syndicat CGT du Conseil Départemental des Yvelines et de ses établissements publics
29 juillet 2016

Fusion 78 / 92, Point d'étape au 23 mai 2016 : Infos CGT

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Le projet de fusion Yvelines / Hauts de seine continue d'avancer à grand pas...
Après le service archéologique, le garage, les routes... etc... Où en sommes-nous aujourd'hui ?
Nous sommes tous concernés, la CGT vous informe...

L'Etablissement Public Interdépartemental 78 & 92 créé en février 2016 commence à se remplir...
Des locaux vont être aménagés à Vélizy avec livraison de mobilier le 28.05.2016.
S'y installeront dans un premier temps, un directeur, 2 chargés de missions du 78 et 2 chargés de missions du 92.

Dans le respect de la réglementation, ce projet de transfert de personnel doit être soumis au préalable aux Comités Techniques et Assemblées Départementales du 78 et du 92.
Nous n'avons pas encore les ordres du jour, mais supposons que ce sera effectué lors du CT du 9 juin et aux Assemblées du 17 juin 2016.
Si ce n'était pas effectué, ce serait illégal...

Le rapprochement des services archéologiques 78 et 92 voté à l'Assemblée départementale du 15.04.216 sera mis en oeuvre au 1er août 2016.

Si la mobilisation du personnel le 15 avril à l'appel de la CGT a permis d'obtenir certaines avancées (maintien de l'emploi et possibilité de mise à disposition), nous restons toujours dans le flou le plus total concernant les conditions de transfert du personnel (Quel régime indemnitaire ? Quel temps de travail ? Quelles prestations sociales ? Quels droits aux congés ?...). Cette incertitude à 2 mois de la fusion effective n'est pas acceptable.

L'ensemble des organisations syndicales CGT, CFE-CGC, FAFPT et FO ont cosigné un courrier à la DRH pour demander un rendez-vous afin de clarifier ces points.

La CGT souhaite défendre avec les autres organisations un protocole garantissant une harmonisation des droits des agents par le haut.
Dans cet objectif, nous poursuivons notre étude des droits avec la CGT du 92.

Après ces premiers transferts, c'est la Direction des Mobilités qui est dans le viseur... puis les autres services départementaux qui y passeront au fil de l'eau...

En parallèle de ces rapprochements de services, nous assistons à la volonté d'une gestion commune des moyens matériels : mise en place de formation commune Yvelines / Hauts de seine dès juin 2016 pour l'action sociale et plus globalement, groupement d'achat  entre les deux départements (véhicules, matériels et logiciels informatiques...).

Face à cette fusion "austéritaire", la CGT reste mobilisée pour défendre nos missions et les droits de tous les agents.

Pour nous joindre : cgt@yvelines.fr  ou  06.71.78.55.10.
Pour nous rejoindre : Adhesion CGT

Document et article associé :
- Fusion 78 / 92 : Infos CGT au 23.03.2016
- Communiqué CGT 18 avril 2016.

 

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