LA FUSION 78 / 92 S’ACCELERE - Le personnel est malmené - NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS !

Depuis plusieurs mois les départements des Yvelines et des Hauts de seine mettent en oeuvre le rapprochement des services au sein d’un Etablissement Public Interdépartemental.

Ce processus de fusion s’est engagé à marche forcée sans prise en compte de l'avis du personnel et sans garantie quant à leurs conditions de transfert.
Aujourd’hui ce sont la direction des Mobilités et le service de l’Adoption qui sont concernés par la fusion. Nous ne pouvons que constater à nouveau le manque d’information et la non prise en compte des agents dans le processus de rapprochement des services.
Face au déficit de communication de l’institution, la CGT a été amenée à diffuser une Feuille de Chou pour transmettre des éléments d’information sur la fusion aux agents.

Depuis le début, la CGT est force de propositions, elle soumet régulièrement des pistes de réflexion et fait remonter l’avis et les besoins des agents.
Le 29 septembre au matin, une réunion de concertation a eu lieu avec à l’ordre du jour le transfert du personnel de la DMo et du service adoption.
Les représentants du personnel ont interpellé les représentants de l’institution, notamment sur :

 Quel sera le futur lieu de travail de la SGER, l’ingénierie de la Direction Mobilités ?

 « Réponse » : On ne sait pas encore, on ne saura pas non plus pour le jour du Comité Technique du 6 octobre…

Précision CGT : L’information a pourtant déjà été donnée aux équipes du 92, ce sera à Nanterre…

 Une Indemnité de Mobilité sera-t-elle versée aux agents ayant un trajet domicile/travail allongé de plus de 20 Km ?

 « Réponse » : On ne sait pas encore, mais il paraît plus judicieux de réfléchir à quelque chose de plus pérenne qu’à une indemnité ponctuelle.

Précision CGT : Cette indemnité est prévue par la loi. Elle s’élève au minimum à 1600 € et est complémentaire d’autres dispositifs possibles. La CGT a demandé sa mise en oeuvre depuis le début des échanges (le 22 juin 2016) concernant les modalités de transfert du personnel vers l’EPI. Nous avons relancé régulièrement les institutions 78, 92 et EPI…

 Qu’est-ce qui peut alors être prévu comme dispositif pérenne (télétravail, télépéage etc.) ?

 « Réponse » : On ne sait pas encore, on verra après les votes du Comité Technique et de l’Assemblée Départementale.

Précision CGT : La CGT a déjà effectué des propositions concrètes (cf. Feuille de Chou), des engagements sur ces questions constituent un préalable à un processus de transfert respectueux des agents.

 La collectivité ne serait même pas en capacité d’apporter des précisions sur l’évolution de l’effectif !

Précision CGT : La question a pourtant été clairement posée concernant les agents de la DMo lors d’une réunion de concertation à l’EPI le 22 juin 2016, sans réponse claire, et le dossier du Comité Technique mentionne pour le service adoption « le rapprochement des deux services induira des mutualisations qui vont nécessiter un ajustement de l’effectif à la baisse »

 La CGT a demandé le report des décisions en instances et la mise en oeuvre en urgence de négociations sur un protocole de transfert du personnel.

 « Réponse » : Ce n’est pas possible avant les instances et nous gardons notre calendrier de décision.

Par conséquent, l’institution attend des représentants du personnel de se positionner au prochain Comité Technique du 6 octobre sans aucune certitude et éléments concrets et sécurisants pour les agents.

Cette absence de réponse sur des points aussi essentiels, le manque flagrant de concertation et de dialogue de la part de l’institution nous a amené à quitter la réunion du 29.09.2016.

Précision CGT : Pour ces raisons, l’ensemble des organisations syndicales du 92 ont émis un vote Contre lors du Comité Technique du 27.09.2016. Le manque de clarté des institutions a également été reconnu par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG). Le Comité Technique du CIG du 27.09.2016 a demandé à l’EPI 78 / 92 de revoir sa copie sur le temps de travail car ils ont reconnu le manque de négociation préalable et d’éléments d’information.

Dès à présent, la collectivité demande aux agents impactés par le transfert de faire connaître leur choix : accepter le transfert en mutation ; accepter le transfert en mise à disposition ; refuser le transfert et demander un reclassement, voir risquer de perdre leur emploi pour les contractuels…
Comment faire un choix aussi important sans avoir tous les éléments d’informations ??

Nous ne pouvons pas accepter que le personnel soit ainsi malmené et insécurisé.

Il est urgent que l’institution engage enfin un dialogue social constructif et respectueux de l’ensemble du personnel.

La CGT s’est rapprochée du personnel concerné et des autres organisations syndicales pour agir de façon rassemblée.

Dans ce contexte, les agents du service adoption ont décidé de se mobiliser et seront en grève le 6.10.2016.

Un préavis a été déposé, il est en ligne sur notre site internet et couvre uniquement le personnel du service adoption pour cette mobilisation.

D’autres initiatives pourraient suivre…

Nous sommes tous concernés, il s’agit du devenir,

de nos emplois, de notre statut, de notre service public.

 N’hésitez pas à nous joindre : cgt@yvelines.fr ou 06.71.78.55.10.

 Retrouvez nos informations sur notre site internet et notre blog http://cgtcg78.canalblog.com