Fusion 78 / 92 : Une étape cruciale franchie le 23 mars 2016.

Ce mercredi 23 mars 2016, s'est tenue à Vélizy la première séance de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de Seine.

La CGT était présente et a interpellé les élus des Yvelines et des Hauts de Seine et diffusé un tract à lire en cliquant ci-dessous :

Tract CGT 78 et 92 du 22.03.2016.pdf

L'objectif de fusion entre les deux départements y a été clairement abordé et confirmé. MM. Devedjian et Bédier ont présentés le rôle de cet établissement public comme "démonstrateur, car l'objectif est d'aller vers la fusion et nous prenons les moyens de le faire. C'est une démarche de rapprochement qui est engagée".

Lors de cette séance d'installation M. DEVEDJIAN, seul candidat, a été élu Président (74 votes Pour; 8 refus de vote et 6 votes blancs ou nuls). M. Bédier a été désigné Vice-président. Un bureau a été constitué (MM. Devedjian, Bédier, Benizé, Franchi, Brosse, Baguet, De La Faire, Berger et Mmes Aubert, Debré, Guillaume, Léandri, Winocour Lefevre, Fourcade).

L'assemblée a voté un article unique qui "donne délégation au Bureau pour statuer sur l'ensemble des attributions du Conseil d'Administration". (77 votes Pour, 8 contre et 3 abstention).
Les pleins pouvoirs accordés au bureau sur un champ aussi large, renforce nos craintes et soulève des questions démocratiques.

Nous rappelons que cet EPCI "a pour objet de conduire et le cas échéant de financer toute action d'intérêt interdépartemental dans tous les domaines de compétence dévolus aux département" (art. 1.2 des statut (cf. Séance CD 5 février 2016 - Rapports délibérations et annexes.pdf). Ainsi, toutes les missions, tous les agents de notre collectivité, sont concernés et ce bureau restreint, sans aucun contre-pouvoir, pourra statuer sur ce qui nous concerne...

Et les agents dans tout ça ?

Malgré une demande d'éclaircissement sur le transfert du personnel posée par Mme Boutin, aucune réponse de fond, juste des boutades de M. Devedjian, type : "La fusion c'est notre espérance".  Puis plus tard dans les échanges un mensonge éhonté de M. Devedjian : "On va faire des économies d'échelle évidemment mais pas au détriment de l'emploi. Nous avons besoin de maintenir des services de qualité, des services humains, avec des agents au contact de la population, autrement qu'à travers un formulaire". FAUX : La première expérience de rapprochement des deux départements qui concerne le service archéologique se traduit par 3 suppressions de postes ! M. Bédier a une nouvelle fois été bien plus explicite sur ce point pour les Yvelines "Avec la baisse des dotations, nous sommes contraint à des mesures d'austérité, ça nous oblige à des mesures d'urgence de baisse des prestations et d'augmentation des impôts". Ce qui renvoie à ces propos sur les suppressions d'emplois annoncées à l'Assemblée Départementale du 5 février et à la presse (cf. Fusion Yvelines et Hauts de Seine : Réduction d'effectif confirmée).

Si les suppressions d'emplois sont malheureusement une certitude, pour les conditions de transferts nous restons dans le flou le plus total (régime indemnitaire, temps de travail, prestations sociales etc.). Nous ne pouvons pas l'accepter !

La CGT s'oppose au processus engagé pour cette fusion "austéritaire". La CGT est déterminée et active pour défendre les droits de tous les agents.

Pour nous joindre : cgt@yvelines.fr  ou  06.71.78.55.10. Pour nous rejoindre : Adhesion CGT